1. Informations légales
Propriétaire du site web
Nom de l’entreprise : SWISS TOITURES
Forme juridique : 0107 – Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Numéro d’identification (ID) : CH-660.3.299.012-2
Adresse : chemin du Champ-des-Filles 19 1228 Plan-les-Ouates
Numéro de téléphone : +41 77 947 14 45
Adresse e-mail : swelty74@gmail.com
Numéro d’enregistrement au registre du commerce : CHE-205.139.959
Responsable de la publication : Stéphane WELTY
2. Hébergement
Nom de l’hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey
Téléphone : +33 1 77 62 30 03
3. Protection des données personnelles
Conformément à la législation suisse sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données – LPD), vos données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous les transmettez volontairement par le biais de notre formulaire de contact ou de toute autre fonctionnalité du site. Les données ainsi collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre demande et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande ou comme l’exige la loi.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, ou de demander leur suppression en nous contactant à l’adresse suivante : swelty74@gmail.com.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, icônes, vidéos, graphismes, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation expresse de Swiss Toitures.
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation suisse. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction compétente de Plan-les-Ouates, canton de Genève, Suisse.